CREAI – ORS – LR

Conditions générales de vente

Prix

Les prix des abonnements et publications sont indiqués en euros hors frais de port, de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros quelle que soit l’origine de la commande.

Le CREAI-ORS LR se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente à tout moment. Cependant c’est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des produits. Une facture détaillée vous sera adressée.

Résiliation

En cas de résiliation anticipée d’un abonnement, le CREAI-ORS LR ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné ou l'acquéreur de numéro séparé.

Commandes

Toute commande doit être passée par courrier postal en envoyant le bon de commande que vous imprimez à partir du site. L’utilisateur envoie son bon de commande au CREAI-ORS LR qui se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de la commande sans engager sa responsabilité à ce sujet. Le CREAI-ORS LR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui n’aurait pas réglé de précédentes commandes.

Modalités de paiement

Vous pouvez télécharger votre bon de commande par chèque en cliquant sur l'icône correspondante. Vous obtiendrez alors un bon de commande ainsi qu'un n° de commande que vous voudrez bien adresser, accompagné du règlement à :

CREAI-ORS LANGUEDOC-ROUSSILLON

Service Vente en ligne
BP 35567 – 34072 MONTPELLIER Cedex 3

Le règlement s’effectue par :

- chèque bancaire ou postal, dûment rempli et signé, établi à l'ordre du CREAI-ORS Languedoc-Roussillon,

- timbre,

- mandat.

La commande sera traitée à réception du règlement. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée au moment de l’expédition de votre commande.

Pour l’instant, les paiements s’effectuent uniquement par bon de commande avec règlement joint, le paiement par carte bancaire directement en ligne n’est pas encore disponible.

Frais de port

Les frais de port sont applicables en sus du prix du produit. Ces derniers correspondent à une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement avant expédition.

Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison sauf délais plus long en cas d’indisponibilité des articles. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le client ne peut donc rendre le CREAI-ORS LR responsable des retards dans l’acheminement du courrier ou de tout dommage subi lors du transport.

Satisfait ou remboursé

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement.. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Tout retour est à effectuer à :

CREAI-ORS LANGUEDOC-ROUSSILLON

Service Réclamations
BP 35567 – 34072 MONTPELLIER Cedex 3

Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j’accepte les conditions de vente » manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône « valider ».

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques de la transaction vaudront preuve entre les parties.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus ainsi que toutes les pages du site et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui y sont reproduits sont protégés par le droit d'auteur, le code de la propriété intellectuelle et la législation française dans ce domaine qui en interdit toute utilisation ou reproduction dépassant le cadre strict de l’usage privé.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

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